38 bis, Avenue de La Marne56100 LORIENT

09.00 - 17:00Lundi -Samedi

02 97 64 20 01

Un Conseil syndical doit être composé en majorité de résidents

By 2nd septembre, 2019 Presse No Comments

Dans le Canard enchainé du 28 août 2019, on relève un article qui concerne le Conseil syndical d’une résidence-services seniors et je le résume ci-après :

Il s’agit d’un procès qui vient d’être intenté par une vingtaine de résidents âgés ou très âgés d’une résidence services seniors de Paris XIIe contre le Conseil syndical pour faux et abus de faiblesse.

Il s’agit d’une résidence de 1ère génération donc du même type que la nôtre. Une décision de suppression des services avait été prise en Assemblée générale  et ce, dans la plus grande confusion.
Le journaliste a enquêté et a compris que la valeur vénale des appartements étaient minorée par les charges causées par les services, et que les copropriétaires non résidents voulaient les supprimer pour augmenter cette valeur.

Cette affaire suscite quelques réflexions.

Les copropriétaires les plus dynamiques avaient été élus au Conseil syndical et ce sont certainement les plus jeunes, donc des copropriétaires non résidents, qui y étaient en majorité.

Les seniors qui avaient choisi de s’installer dans cette résidence pour y parcourir leur dernier chemin se voyaient privés de leur service d’accueil, de leur gardiennage, de leurs animations, de tout système d’alerte, de la restauration, etc. (N’ oublions pas les locataires qui payent les charges, n’ont pas ou peu droit à la parole mais tiennent aux services tout autant que les autres).

Ils n’avaient plus alors qu’à chercher un autre lieu leur apportant les mêmes services et c’est bien difficile de changer quand on est usé par la vie et qu’on n’a plus le dynamisme de la jeunesse. On veut rester dans son environnement et dans le confort qu’on s’est créé.

On comprend ainsi que, dans notre structure, les intérêts des copropriétaires résidents et des copropriétaires investisseurs divergent.

Cette divergence est d’autant plus importante que la différence du prix au m2 est sensible entre copropriété classique et copropriété de services. C’est évidemment le cas d’une métropole comme Paris mais peut très bien se produire ici par l’attrait qu’ exerce la Bretagne grâce à son climat tempéré qui la met à l’abri des canicules. Les résidences de centre ville sont aussi de plus en plus recherchées ce qui explique l’indisponibilité actuelle de logements dans notre agréable résidence malgré les départs « naturels » qui, bien sûr, ont toujours lieu.

Par ailleurs la loi Elan qui sera bientôt mise en application stipule que, dans les résidences de plus de 100 lots d’habitation, le Conseil syndical sera dissous et remplacé par un Conseil d’Administration qui aura beaucoup plus de pouvoirs. On peut prévoir que cela sera étendu à toutes les résidences car cela est déjà facultatif pour les résidences de plus de 50 lots.

Gageons que dans les résidences services seniors ce sont les membres du Conseil syndical qui vont se retrouver administrateurs.

Conclusion : Nous, résidents, devons nous efforcer d’assister aux Assemblées générales et surtout de conserver une majorité de résidents au Conseil syndical ou  aux éventuels Conseils d’Administration.

Leave a Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.